1. Mentions Légales
Éditeur de l'application (Le Restaurateur) :
Ce site de commande en ligne est édité par [NOM DU RESTAURANT], [Forme juridique : ex. SASU/Micro-entreprise] au capital de [X] euros, dont le siège social est situé au [ADRESSE DU RESTAURANT].
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Directeur de la publication : [NOM DU GÉRANT]
Conception et maintenance logicielle (L'Agence) :
L'infrastructure technique de cette application est développée et maintenue par [TON NOM / NOM DE TON AGENCE].
Contact : [TON EMAIL AGENCE]
Hébergement :
Ce site est hébergé par Google Ireland Limited (Firebase), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Rôle de l'application : La présente application est une plateforme technique de mise en relation permettant aux utilisateurs de consulter la carte et de passer commande auprès du restaurant. L'éditeur logiciel ([TON AGENCE]) n'agit qu'en tant que prestataire technique.
Limitation de responsabilité (Bouclier) : Le contrat de vente est conclu exclusivement et directement entre le Client et le Restaurant. La responsabilité de l'éditeur logiciel ne saurait être engagée en cas de retard, d'erreur de préparation, d'intoxication alimentaire, de non-respect des règles d'hygiène, d'allergies ou de tout litige commercial survenant entre le client et le restaurant.
Allergènes : Il appartient au client de se renseigner directement auprès du restaurant concernant la présence d'allergènes dans les produits proposés, par téléphone ou lors du retrait en boutique.
3. Politique de Confidentialité (RGPD)
Collecte des données : Dans le cadre de son programme de fidélité et de la gestion des commandes, l'application collecte les données suivantes : Nom, Prénom, Adresse email, et historique des points de fidélité. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Responsable de Traitement : Le Restaurant est le seul responsable du traitement des données personnelles collectées. L'Agence technique agit en tant que simple sous-traitant (hébergement sécurisé).
Conservation : Les données sont conservées de manière sécurisée pendant une durée maximale de 3 ans après la dernière activité de l'utilisateur sur l'application.
Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation européenne (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit ou supprimer votre compte de fidélité, veuillez envoyer un email à [EMAIL DU RESTAURANT].